Déroulement d’une audience correctionnelle

Vous avez été convoqué en vue d’une audience devant le tribunal correctionnel ou vous allez assister à un procès en qualité de témoins ou de partie civile ?

Il est important pour vous de comprendre le déroulement de l’audience, afin de ne pas être surpris le jour J.  

Composition du tribunal :  

Dans une audience devant le tribunal correctionnel, un nombre important de protagonistes seront présents.  

• Généralement, l’audience est présidée par un président unique, accompagné de deux assesseurs. On parle alors d’audience collégiale. C’est à eux que reviendra la décision à la fois de culpabilité, mais aussi la détermination de la peine.  

• Dans la salle se trouve aussi un greffier, chargé de s’assurer de la régularité de la procédure et de l’audience.  

• Enfin, le ministère public, représenté par un procureur sera aussi présent. C’est à lui que revient la mission de requérir une peine dans l’intérêt de la protection de la société. 

• De plus, peuvent être présents à l’audience les parties civiles, assistées par leur avocat : il s’agit de toutes les personnes qui s’estiment victimes de l’infraction. Il appartiendra au juge de juger de la validité de leur participation au procès, ainsi qu’elles ont subi.  

• Enfin, le prévenu, cité à comparaitre devant le tribunal.  

  
  

Il est important de savoir qu’en principe, les audiences sont publiques : la salle d’audience devra donc rester ouverte, et n’importe qui peut faire le choix d’assister à l’audience. Dans certains cas toutefois, l’audience se déroulera à huit clos et l’accès de l’audience par le public sera restreint.   

Déroulement de l’audience :  

L’audience se déroule généralement comme suit :  

1. Lecture de la prévention par le président : le juge récapitule les faits ainsi que les chefs d’inculpation retenu.  

2. Interrogatoire du prévenu par le tribunal (puis éventuellement questions du ministère public et des avocats des parties) ; 

3. Audition de la/des partie(s) civile(s) (puis éventuellement questions du ministère public et des avocats des parties) ; 

4. Audition des témoins (puis éventuellement questions du ministère public et des avocats des parties) ; 

5. Plaidoirie de l’avocat de la/des partie(s) civile(s) : les avocats des parties civiles plaident afin de requérir une indemnisation sous forme de dommages-intérêts ; 

6. Réquisitoires du Ministère Public : c’est à ce stade que plaide le procureur pour requérir une peine. Le quantum de la peine est déterminé en fonction des faits et des éléments de personnalité du/des prévenu(s).  

7. Plaidoirie de l’avocat de la défense ; puis  

8. La dernière parole revient toujours au prévenu. 

Exercice des droits des parties :

Pour les parties civiles :   

• Toute personne qui prétend avoir été lésée par un délit, peut, si elle ne l'a déjà fait, se constituer partie civile à l'audience même et demander réparation de leur préjudice sous la forme de dommages-intérêts.

Pour les parties civiles et le prévenu : le prévenu et la/les partie(s) civile(s) ont le droit :  

• de se taire, de faire des déclarations ou de répondre aux questions ; 

• d’être accompagné par un interprète afin de comprendre la procédure en cours ;  

• de faire citer des témoins ; 

• de produire des pièces ; 

• de poser des questions aux parties, témoins et experts (par l’intermédiaire de leur avocat ) ; 

• de déposer des conclusions (notamment en vue de demander la réalisation d’actes nécessaires à la manifestation de la vérité) ;  

Pour le prévenu : Enfin, le prévenu a le droit de prendre la parole en dernier.